Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots :

« et des représentants des organisations professionnelles reconnues comme représentatives aux niveaux national et multiprofessionnel ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement prévoit la représentation partenaires sociaux multiprofessionnels à une Conférence de financement. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.