Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots :

« et des sénateurs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à assurer la participation du Sénat à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.