L’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, le système de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite. »
« La réforme des retraites de 2023 crée ou renforce de nombreux dispositifs de départs anticipés, à commencer par la création d’un départ anticipé pour les assurés reconnus inaptes au travail au sens de la Sécurité sociale. »
« Il s’agit de mesures renforçant l’équité au sein du système des retraites, directement liées à la hausse progressive de l’âge d’ouverture des droits et de la durée d’assurance, permettant un départ anticipé pour environ 40 % des futurs retraités. »
« Cet amendement vient donc inscrire ce principe sous-jacent de solidarité au sein de la Sécurité sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.