| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 14 avril | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | abstention | adopté 275-225 |
| 7 avril | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | pour | adopté 363-194 |
| 25 févr. | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | abstention | adopté 299-226 |
| 25 févr. | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | pour | adopté 491-0 |
| 17 févr. | L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | contre | adopté 149-30 |
| 17 févr. | L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins… | contre | adopté 87-84 |
Je suis heureux de soumettre au vote de l’Assemblée une réforme d’ampleur, débattue depuis plus de vingt ans, mais toujours ajournée. La proposition de loi transpartisane que je vous présente avec mes…Présentation, séance du 28 janvier 2026 · lire en contexte
Je compléterai le propos de M. le ministre sur quelques points de fond que vous avez évoqués, monsieur Legavre. Vous dites que nous nous engageons dans une réforme sans avoir réalisé aucune étude d’impact.…Motion de rejet préalable, séance du 28 janvier 2026 · lire en contexte
165 amendements déposés depuis septembre 2022, dont 81 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Contre toutes les fraudes aux aides publiques · Projet de loi de finances pour 2025 · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État.