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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°239 · article 2 · déposé le 5 juin 2023

I. – À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« harmoniser favorablement les pensions de réversions »

les mots :

« améliorer les droits familiaux et conjugaux ».

II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet d'aborder l'enjeu de la politique familiale dans son lien avec le système de retraite. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.