Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À compter du 1 er janvier 2026, les rejets aqueux et effluents gazeux issus des stations de traitement des eaux usées respectent des valeurs limites de rejet de substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées dans le milieu naturel fixées par voie réglementaire »
« Par l'ajout de cet alinéa, nous voulons inclure les stations d'épuration des eaux usées dans le dispositif. Les stations d'épuration sont également très émettrices de PFAS dans les milieux naturels. Une réglementation sur les ICPE et pas sur les stations d'épuration serait mal perçue par les industriels qui font déjà beaucoup d'efforts pour respecter les normes environnementales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.