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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°22 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 5 juin 2023

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'impact des substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées sur les animaux.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, notre groupe parlementaire demande la remise d'un rapport portant sur l'impact des substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles sur les animaux. »

« Selon des travaux scientifiques, ces substances sont présentes dans plus de 330 espèces à travers le monde, notamment chez le panda roux, la mouette ou encore le campagnol. Il se pourrait que ces substances aient les mêmes conséquences néfastes pour ces espèces animales, que pour les êtres humains, avec un effet considérable sur les écosystèmes. Pour rappel, dans son rapport, l'association Générations Futures rappelle que "des études scientifiques ont associé l'exposition à un certain nombre de PFAS à de très multiples effets néfastes sur la santé : des cancers, des effets sur les systèmes reproductif et hormonal (certains sont des perturbateurs endocriniens) ainsi que sur le système immunitaire (y compris une diminution de la réponse immunitaire vaccinale) ont été rapportés". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.