Supprimer cet article.
« Bien que le principe de parité posé à l’article 1 er de la Constitution nous astreigne à une obligation de moyens et non de résultats comme l’ont souligné à plusieurs reprises les Sages, il est de notre responsabilité politique dans le contexte actuel de faire de la parité homme femme une réalité tangible. »
« Notre opposition à la mesure proposée par ce texte ne doit pas sonner comme une insensibilité à une situation qui reste marginale - celle des communes se retrouvant sans représentant au sein des conseils communautaires. Il s’agit plutôt d’un refus de cautionner une solution inadaptée à un mal beaucoup plus profond. »
« La lutte pour la parité homme femme mérite un engagement résolu et sans concession de notre part. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.