Dossier DLR5L16N46115 — Adoptée sans modification /// 14 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L16N46115 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Déposé au Sénat le 4 août 2022, dernière décision le 15 juin 2023, 14 amendements déposés, 0 adoptés.

10 moisde navette
14amendements
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

4 août 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

15 mars 2023 Sénat · séance

Séance publique

15 mars 2023 Sénat

Décision : adoptée

16 mars 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

3 mai – 14 juin 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

15 juin 2023 AN · séance

Séance publique

15 juin 2023 AN

Décision : adoptée sans modification, 54-8

Scrutin n°1833 — 54 pour, 8 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1833 vote d'ensemble
15 juin — L'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation…
 54 8

Atelier Les amendements

14 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : sans suite 6 · retiré 5 · rejeté 3.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 4 0
RN 4 0
LR 2 0
RE 2 0
Dem 1 0
Ecolo - NUPES 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 4 août Proposition de loi — tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
  • 1 mars Proposition de loi — tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
  • 1 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel tendant à garantir la continuité de la représentatio…
  • 15 mars Proposition de loi — tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires adoptseance
  • 16 mars Proposition de loi — tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
  • 7 juin Proposition de loi — tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires adoptcom
  • 7 juin Rapport — garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires adoptcom
  • 7 juin Rapport — garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires adoptcom
  • 15 juin Proposition de loi — Représentation des communes au sein des conseils communautaires adoptseance
  • 15 juin Proposition de loi — Représentation des communes au sein des conseils communautaires adoptseance