Dispositifce que le texte ajouterait
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« exercé »
insérer les mots :
« au moins 80 % de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« temporaire »
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« S’il convient d’encadrer l’intérim médical en début de carrière, il apparaît toutefois nécessaire pour la continuité des soins d’autoriser les jeunes diplômés à exercer en intérim à l’occasion d’une proportion de travail ne pouvant excéder 20 % de leur activité totale de travail. Par ailleurs, il conviendra de préciser par décret la durée de cette restriction. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →