À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de santé et »
les mots :
« publics de santé, des établissements de santé privés, des centres de lutte contre le cancer et des établissements ».
« Cet amendement vise à s’assurer que l’ensemble des catégories d’établissements de santé soient représentées, y compris les centres de lutte contre le cancer. »
« Cette proposition vise avant tout à permettre d’enrichir le débat à l’échelon territorial. Les centres de lutte contre le cancer, organismes agiles de par leur nature de droit privé et entièrement consacrés au service public de la santé, sont des lieux d’expérimentation dont l’expertise et les retours d’expérience peuvent être particulièrement utiles à la conception de politiques locales de santé innovantes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.