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Non soutenu Amendement n°73 · après l'article 5 bis, insérer l'article suivant · déposé le 8 juin 2023

À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L

Déposé par Thierry Benoit et 3 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, les mots : « en priorité » sont supprimés.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objectif de rendre obligatoire, et non plus seulement prioritaire, la réalisation d’un stage en zone sous-dotée, afin de mieux répartir l’offre de soins sur l’ensemble du territoire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.