Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant évaluer la pertinence du mode d’accès au premier et deuxième cycle des études de santé.
Ce rapport s’intéresse à la possibilité de remplacer le concours régi par le numerus apertus par un examen avec une note éliminatoire. Il rend compte des avantages et inconvénients d’une telle réforme notamment tant sur l’offre de soins in fine que sur les besoins des universités.
Ce rapport fait l’objet d’un comparatif exhaustif quant à l’accès aux études de santé en Europe.
« Cet amendement vise à demander un rapport quant au mode de sélection des étudiants en santé en France. Il interroge sa pertinence (notamment la pertinence du concours régit par le numerus apertus) et s’intéresse aux pratiques européennes en la matière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.