Supprimer les alinéas 2 à 5

Déposé par Philippe Juvin et 6 cosignataires · Les Républicains · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 2 à 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

« L’apport essentiel du Conseil Territorial de Santé est sa nature d’instance de démocratie participative en matière de santé publique. Il est donc essentiel de garder cette référence à une « démocratie sanitaire ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 12 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.