Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et le mot : « infrarégionale » est remplacé par le mot : « infradépartementale » ».
« La densité de médecins généralistes et spécialistes par habitant sera calculée à l’occasion d’un diagnostic territorial établit département par département au niveau des territoires de santé qui devraient être définis sur la base des cantons au plus proche de la vie réelle des patients. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.