Non soutenu
Amendement n°324 · article premier · déposé le 8 juin 2023
À l’alinéa 19, après le mot :
« acteur »,
insérer :
« de santé ».
« Les actions prioritaires d’accès aux soins ainsi que l’organisation de la continuité et de la permanence des soins ne seront optimales que si les professionnels de santé exerçant sur le territoire ont la possibilité de s’organiser librement, simplement et efficacement, dans le respect de leurs contraintes respectives. »
« Il est indispensable, dans ce cadre, de confier l’organisation de la réponse à ces objectifs prioritaires aux seuls professionnels de santé du territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.