Adopté
Amendement n°353 · article premier · déposé le 8 juin 2023
À l’alinéa 3, après la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« et au dernier alinéa ».
« Amendement rédactionnel. »
« Les territoires de démocratie sanitaire sont renommés territoires de santé par le présent article, il convient de procéder à cette modification également au dernier alinéa de l’article L. 1434‑9 du code de la santé publique. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.