Tombé
Amendement n°358 · article 6 · déposé le 8 juin 2023
I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A L’article L. 1434‑10 est complété par un V ainsi rédigé :
« V. – Au moins une fois par an, le directeur général de l’Agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé et l’offre de soins du territoire. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12.
« Cet amendement a pour objet une présentation des observations sur l’état de santé de la population et de l’offre de soins du territoire par le Directeur général de l'ARS devant l'ensemble du CTS plutôt qu'uniquement devant son conseil de surveillance. En effet, si le CTS se voit confier une mission principale d’identification des attentes en matière de santé, il sera particulièrement intéressant qu’il dispose des informations sur l’état de santé de la population et sur l’offre de soins du territoire. En tout état de cause, la coopération et la coordination des acteurs souhaitées suppose un même niveau d’information. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.