Retiré
Amendement n°362 · après l'article 10 bis, insérer l'article suivant · déposé le 8 juin 2023
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…
Déposé par
Thibault Bazin et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels