Retiré
Amendement n°393 · après l'article 10 bis, insérer l'article suivant · déposé le 8 juin 2023
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
Déposé par
Yannick Neuder et 19 cosignataires · Les Républicains · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels