Rejeté
Amendement n°427 · article premier · déposé le 8 juin 2023
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et après le mot : « infrarégionale » sont insérés les mots : « ou départementale » ; »
« Cet amendement vise à ce que les « territoires de santé » puissent être redéfinis à l’échelle départementale ou infrarégionalle. »
« De très nombreuses initiatives ont été prises par les départements pour améliorer l’accès aux soins et contribuer à pallier l’absence de professionnels médicaux (bourses étudiantes, aides à l’installation, financement des maisons de santé...). »
« L’échelon départemental peut-être l’échelon le plus pertinent, à la fois proche des territoires sur l’ensemble des cantons, et garant de l’équité territoriale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.