Tombé
Amendement n°467 · article premier · déposé le 8 juin 2023
À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : :
« santé »
insérer les mots :
« , du recteur ».
« La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseil territorial de santé pour construire une réponse collective « aux objectifs prioritaires d’accès aux soins, de continuité des soins du territoire, d’équilibre territorial de l’offre de soins et les besoins de couverture territoriale en permanence des soins ». »
« Afin de renforcer la capacité collective à construire des solutions intégrées en matière de santé de l’enfant et du jeune adulte, il est nécessaire d’associer au conseil territorial de santé le recteur d’académie, afin de pouvoir construire les coopérations nécessaires avec l’Education nationale en matière de promotion et d’éducation à la santé notamment, mais aussi de médecine scolaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.