À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot

Déposé par Guillaume Garot et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : :

« santé »

insérer les mots :

« , du recteur ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer l'Education nationale au Conseil territorial de santé. »

« Cette association permettra de construire les coopérations nécessaires avec l’Education nationale en matière de promotion et d’éducation à la santé notamment, mais aussi de médecine scolaire. »

« Tel est l'objet du présent amendement travaillé avec France Urbaine. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.