À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer au sein du Conseil territorial de santé l'administration locale de l'Etat en charge des politiques sociales (la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités). »
« Cette intégration renforcera la capacité collective à construire des solutions intégrées en matière de santé, et de déployer des réponses adaptées pour les publics en insertion et confrontés à des freins dans l’accès au soin, »
« Tel est l'objet du présent amendement travaillé avec France Urbaine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.