Supprimer cet article.
« Le présent amendement vise à supprimer l’article premier de la présente loi. »
« En effet, le souhait de créer un CTS vient alourdir le travail administratif des professionnels de santé et plus particulièrement les médecins libéraux. »
« Ce nouvel organe vient s’ajouter aux CPTS et ESP existants actuellement et n’apporte pas les solutions permettant de faire face à la désertification médicale. »
« Nous pourrions nous interroger sur la réelle utilité d’un tel article venant notamment donner la responsabilité aux professionnels de santé de l’offre de santé sur le territoire et réguler sur un territoire prédéfini l’offre de santé. Cela ne répond ni à leurs missions ni aux besoins de ces professionnels déjà en surcharge de travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.