Après la première occurrence du mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« est redéfinie chaque année par les acteurs du territoire, en lien avec les agences régionales de santé compétentes accompagnées des conseils départementaux de l’ordre des médecins compétents. »
« Cet amendement vise à imposer une fréquence dans l’analyse des délimitations de territoire. »
« Il semble nécessaire de réaliser des analyses sur les délimitations du territoire de manière annuelle permettant ainsi aux CTS d’anticiper l’offre de soins sur le territoire considéré. »
« L’idée est d’apporter des réponses de manière rapide et efficace aux demandes du territoire en analysant de façon régulière les divers besoins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.