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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°496 · article premier · déposé le 8 juin 2023

À l’alinéa 18, après la deuxième occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 18, après la deuxième occurrence du mot :

« santé »

insérer les mots :

« , en collaboration avec le conseil des ordres professionnels compétents, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objectif de renforcer la collaboration du conseil de l'ordre des professionnels compétents permettant ainsi d'accompagner au mieux le directeur général de l’Agence régionale de santé pour mettre en œuvre des mesures pour améliorer l’accès aux soins. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.