Rédiger ainsi l’alinéa 12

Déposé par Thierry Frappé et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 12 :

« – à l’avant-dernière phrase, le mot : « ou » est remplacé par les mots : « et des personnes en situation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à intégrer pleinement les personnes en situation de handicap au sein des CTS, permettant ainsi leur intervention au sein des CTS. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.