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Retiré Amendement n°511 · après l'article 10 bis, insérer l'article suivant · déposé le 8 juin 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Thierry Frappé et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à proposer des mesures attractives afin d’accompagner l’installation de médecins dans les zones sous-dotées. Ces mesures peuvent être financières, fiscales ou portant sur la qualité de vie.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce rapport s’intéresse notamment à des mesures financières plus attractives ainsi qu’à des mesures facilitant l'installation des médecins et leur changement de mode de vie (école, services ou encore transports) »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.