Après le cinquième alinéa de l’article L. 1226‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tout salarié peut justifier son absence de son lieu de travail pour raisons médicales sans qu’un certificat médical ne soit établi, dans la limite de deux jours consécutifs et de cinq jours par an. »
« Le présent amendement vise à libérer du temps médical en permettant au salarié de justifier une absence sans certificat médical. Il vise également à accroître la confiance entre le salarié et l’employeur en responsabilisant les usagers. Cette mesure permettrait ainsi aux médecins de soigner davantage de patients. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.