À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« provisoire »,
insérer les mots :
« , en priorité dans les zones mentionnées à l’article L. 6111‑3‑1 du code de la santé publique, ».
« Cet amendement vise à favoriser l’exercice des médecins étrangers hors Union européenne sur le territoire national au sein des hôpitaux de proximité. »
« Cette disposition fait écho aux dispositions de l’article 5 ainsi qu’à d’autres amendements visant à défendre l’hôpital de proximité. »
« Le législateur doit entendre ces réalités territoriales et bâtir des solutions pour restaurer la couverture médicale sur l’ensemble du pays. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.