Tombé
Amendement n°561 · article premier · déposé le 8 juin 2023
À l’alinéa 11, après la cinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants des ordres des professions de santé ».
« L’article premier dispose que le conseil territorial de santé élabore le projet territorial de santé et assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre, en lien avec l’agence régionale de santé et qu’il définit notamment les objectifs prioritaires en matière d’accès aux soins, de permanence des soins et d’équilibre territorial de l’offre de soins. En tant qu’organe de démocratie de santé du territoire, il paraît nécessaire qu’il rassemble l’ensemble des parties prenantes y compris des représentants des différents ordres qui accompagnent les professionnels de santé dans l’intérêt des patients. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.