Retiré
Amendement n°582 · article 2 ter · déposé le 8 juin 2023
À l'alinéa 7, supprimer les mots :
« deux fois ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.