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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°590 · article premier · déposé le 9 juin 2023

À l’alinéa 19, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 19, après le mot :

« acteur »,

insérer :

« de santé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le fait de permettre à tout acteur du territoire de pouvoir proposer une offre de soins de premier recours peut être interprété très largement. »

« Aussi, il semble opportun de circonscrire cette rédaction très large des acteurs pouvant proposer une offre de soins pour éviter d’éventuels dérives et confier cette tâche aux seuls professionnels de santé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.