Compléter cet article par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les mots :

« et en étroite collaboration avec le Conseil des ordres professionnels compétents. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendements a pour objectif de mettre les ordres professionnels de santé au centre des discussions relatives aux CTS. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.