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Déposé par Anne-Laure Blin et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Plutôt que de soulager les professionnels de santé des surcharges administratives, cette disposition crée de la coercition totalement inefficace et continuant par ailleurs à alimenter une véritable défiance. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.