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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°605 · article 2 quinquies · déposé le 9 juin 2023

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« démographique »,

insérer le mot :

« , géographique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel visant à prendre en compte la situation géographique des territoires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.