À l’alinéa 5, après le mot

Déposé par Pierre Dharréville et 20 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« compétents, »,

insérer les mots :

« en concertation avec les associations d’élus locaux et les organisations syndicales et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement propose d’associer les associations d’élus locaux et les organisations syndicales dans le cadre d’une redéfinition de la délimitation d’un territoire de santé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.