À l’alinéa 11, après le mot

Déposé par Yannick Monnet et 20 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 11, après le mot :

« usagers »,

insérer les mots :

« notamment ceux en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rétablir la rédaction actuelle de l'article L.1434-10 du code de la santé publique qui précise utilement les usagers représentés au sein du CTS. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.