Adopté
Amendement n°664 · article premier · déposé le 9 juin 2023
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« b bis ) Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au moins une fois par an, le directeur général de l’agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé de la population du territoire et l’offre de soins disponible sur ce dernier. »
« Le conseil territorial de santé ayant vocation à devenir l'instance de la gouvernance locale des politiques de santé, il est proposé que le directeur général de l’ARS présente chaque année devant les membres du CTS ses observations sur l’état de santé de la population du territoire et l’offre de soins disponible sur ce dernier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.