Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également conclure un contrat interterritorial entre plusieurs territoires de santé et territoires métropolitain de santé. »
« Cet amendement vise à autoriser le directeur général de l’Agence régionale santé à conclure des contrats interterritoriaux entre plusieurs Territoires de santé, sur le modèle de la possibilité déjà existante de contrats interrégionaux. Construire une réponse cohérente aux besoins de santé de la population, à l’heure de la transition écologique et sociale, nécessite souvent de s’émanciper des frontières administratives pour élaborer des stratégies et des réciprocités à de nouvelles échelles. »
« C’est l’objectif poursuivi par cet amendement, afin de permettre de construire des solutions collectives à l’échelle des bassins de vie, dans une logique d’Alliance des territoires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.