Tombé
Amendement n°685 · article premier · déposé le 9 juin 2023
À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : :
« santé »
insérer les mots :
« , du recteur ».
« Le présent amendement vise à associer le recteur d’académie au conseil territorial de santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.