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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°688 · après l'article 10, insérer l'article suivant · déposé le 9 juin 2023

Amendement n°688 — Après l'article 10, insérer l'article suivant

Déposé par Vincent Descoeur · Les Républicains · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.