Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« – après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Si le diagnostic territorial de santé l’exige, peuvent être créées des commissions dédiées à l’atteinte des objectifs prioritaires définis à l’article L. 1434‑10. » »
« Par cet amendement, le Groupe Écologiste propose d’ouvrir la possibilité au sein du conseil territorial de santé de créer des commissions dédiées à l’atteinte d’objectifs prioritaires, dans le cas où le diagnostic territorial de santé l’exige. »
« Ces commissions permettent ainsi de coordonner les efforts pour répondre au mieux aux besoins de santé prioritaires dans un territoire donné. Elles peuvent, par exemple, concerner la santé mentale, la santé sexuelle et reproductive, la santé de enfants et jeunes adultes ou encore la santé environnementale. »
« Tel est l’objet du présent amendement, inspiré de recommandations de l’organisation France Urbaine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.