Non soutenu
Amendement n°789 · article premier · déposé le 9 juin 2023
À l’alinéa 5, après le mot :
« redéfinie »
insérer les mots :
« tous les deux ans ».
« L'objectif de cet amendement est de s'assurer que les délimitations des territoires de santé correspondent à une offre de soins pertinente dans nos territoires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.