Rejeté
Amendement n°792 · article premier · déposé le 9 juin 2023
Supprimer cet article.
« L’article 1 fait du Territoire de santé, déjà défini dans le code de la santé publique, l’échelon de référence de l’organisation locale de la politique de santé. Le Conseil territorial de santé (CTS) en est l’organe de gouvernance. Il définit et met en œuvre le Projet territorial de santé. »
« Or, tous s'accordent à dire que la création des CTS va alourdir le travail administratif des professionnels de santé, sachant qu'ils sont déjà débordés... »
« Par ailleurs, on ne peut que regretter le caractère flou de ce dispositif. »
« Enfin, on ne comprend pas bien en quoi la création de ce nouvel organe permettrait de lutter contre les déserts médicaux ; véritable urgence à laquelle il convient de répondre de façon pragmatique et efficace en rendant plus attractif les pressions de santé. »
« C'est pourquoi, il convient de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.