Tombé
Amendement n°816 · article premier · déposé le 9 juin 2023
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« – la dernière phrase est complétée par les mots : « , une commission spécialisée en santé de l’enfant et du jeune de 0 à 25 ans, une commission spécialisée en promotion de la santé et en prévention et une commission spécialisée en santé environnementale. » »
« Pour contribuer à une nouvelle gouvernance de santé publique centrée autour d’un objectif concret de santé globale, cet amendement propose d’adjoindre trois commissions spécialisées au conseil territorial de santé, autour des enjeux de santé de l’enfant et du jeune adulte, de la prévention et de la santé environnementale, dans une démarche de santé globale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.