À l’alinéa 11, après la dernière occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
« , des représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives de chaque filière ».
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de modifier la composition du Conseil territorial de santé afin d'inclure des représentant de'organisations syndicales de salariés des filières de santé du territoire. »
« Si les derniers mois n'ont fait que confirmer le mépris du gouvernement pour la concertation avec les partenaires sociaux, il nous apparait primordial d'ajouter au dispositif de l'article la présence de représentants de syndicats de salariés dans la composition des conseils territoriaux de santé. Le Conseil territorial de santé définit et s'accorde sur les objectifs prioritaires en matière d'accès aux soins sur le territoire, il est ainsi logique que les représentants syndicaux puissent prêter leur voix à cette élaboration, notamment pour défendre les conditions de travail et les besoins des professionnels de santé dont ils assurent la représentation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.