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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°836 · après l'article 10 bis, insérer l'article suivant · déposé le 9 juin 2023

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’investissement nécessaire et un calendrier afin de réouvrir les services et des lits d’hôpital fermés sur la dernière décennie afin de satisfaire les besoins en matière de soin dans les territoires.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite la remise d'un rapport sur l'investissement nécessaire afin de réouvrir les services et des lits d'hopital fermés au cours de la dernière décennie. »

« En 2022, ce sont plus de 131 établissement hospitaliers qui ont été touchés par la fermeture, provisoire ou pérenne, de lits. Sans compter la fermeture nocturne d'environ 80 services d’urgences, plus une quarantaine touchés par les fermetures de jour : une année noire parsemée de plans blancs. Il est temps de réagir à la mesure des besoins face à l'engorgement des structures hospitalières. Si résoudre la crise de l'accès aux soins passe par des mesures fortes sur le volet de la médecine de ville, la situation des hôpitaux publics doit être adressée concomitamment. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.