Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’application de l’article 7 de la présente loi sur l’accès aux soins.
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES sollicite la remise d'un rapport évaluant l'impact de l'article 7 de la présente proposition de loi sur l'accès aux soins. »
« Si la lutte contre l’intérim médical peut paraître louable, l’article 7 omet d'établir les causes de sa généralisation, et d’apporter un réel bilan de ce dont il est le nom. L'intérimaire est donc l’effet secondaire d’un cercle vicieux de pénurie de personnel, et du détricotage libéral de l’hôpital public. La lutte contre l'intérim médical doit s'accompagner d'un réinvestissement massif dans le secteur hospitalier et ne pourrait se faire au préjudice de la permanence des soins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.